A Schaltbau Company

REACh

Le règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh) est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACh est l’acronyme anglais pour « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques ». Le système REACh fait porter la responsabilité à l’industrie d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et ne permet la mise en circulation des substances soumises à autorisation que si celles-ci elles ont fait l’objet d’un enregistrement préalable, conformément au principe « pas de données, pas de marché » (« no data, no market »). Tout fabricant ou importateur souhaitant commercialiser ses produits tombant dans le domaine d‘application de REACh, doit avoir pour ces produits un numéro d‘enregistrement.

Schaltbau GmbH produit et fournit uniquement des produits (articles) non chimiques. De surcroît, aucune substance ne doit être rejetée par ces articles dans les conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation. Schaltbau est donc un utilisateur dit « en aval » sans obligation d’enregistrement. Par contre, nous sommes soumis à l’obligation d’information conformément au règlement REACh, article 33, selon lequel nous devons communiquer l’information en aval dans la chaîne d’approvisionnement si l’un de nos articles contient plus de 0,1 % en masse d’une substance extrêmement préoccupante (SVHC).

Les substances extrêmement préoccupantes sont publiées dans une liste de substances candidates à la procédure d’autorisation, qui est régulièrement actualisée et compte entre-temps plus de 163 substances (à partir de Juin 2015). Etant donné que cette liste est souvent modifiée, nous ne diffusons pas directement d’informations sur ces substances sur notre site web, mais les fournit sur commande et contre facture, avec le cas échéant, la fiche de données de sécurité correspondante.

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